République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 12615 A
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12615
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12 décembre 2019 -
17h |
vidéo
PL-12615 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit "La Susette")